Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre L’Écho des Créateurs, micro-entreprise spécialisée dans le conseil et l’accompagnement marketing à destination des créateurs, artisans et PME créatives, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une prestation ou d’un contenu proposé sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Nom commercial : L’Écho des Créateurs
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom / Prénom : JOURNET-VITTOZ Léna
SIRET : 999 182 751 00019
Adresse : Bourg-de-Péage, FRANCE
Email : echo.des.createurs@gmail.com
3. Prestations et services proposés
L’Écho des Créateurs propose notamment :
- diagnostics et audits marketing,
- accompagnements stratégiques et opérationnels,
- formations individuelles ou collectives,
- prestations de conseil,
- contenus numériques (PDF, supports de formation, ressources téléchargeables).
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site.
Les prestations sont personnalisées et adaptées aux besoins exprimés par le Client.
4. Commande
La commande peut être réalisée :
- via le site internet,
- par email,
- ou à la suite d’un échange préalable (devis accepté).
Toute commande devient ferme et définitive dès :
- validation écrite du Client,
- ou paiement total ou partiel de la prestation.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, TVA non applicable.
L’Écho des Créateurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- virement bancaire,
- carte bancaire,
- ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Sauf mention contraire :
- le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation,
- ou selon un échéancier précisé lors de la commande (paiement échelonné).
En cas de retard de paiement, L’Écho des Créateurs se réserve le droit de suspendre la prestation en cours.
7. Délais et modalités d’exécution
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la nature de la prestation,
- la disponibilité du Client,
- la transmission des éléments nécessaires.
L’Écho des Créateurs ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au Client (retard de validation, documents manquants, indisponibilité).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal,
- aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le Client :
- accepte l’exécution immédiate de la prestation ou la livraison du contenu numérique,
- renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
Les modalités de remboursement sont détaillées dans la page dédiée « Politique en matière de remboursements et de retours », accessible sur le site.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une prestation commencée ou un contenu numérique livré.
10. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- collaborer activement à la bonne exécution de la prestation,
- respecter les délais de validation.
Toute mauvaise utilisation des recommandations ou livrables fournis ne saurait engager la responsabilité de L’Écho des Créateurs.
11. Responsabilité
L’Écho des Créateurs est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats. Les conseils et recommandations fournis visent à accompagner le Client, sans garantie de résultats chiffrés ou commerciaux.
La responsabilité de L’Écho des Créateurs ne saurait être engagée en cas :
- de décisions prises par le Client sur la base des recommandations,
- de résultats inférieurs aux attentes,
- de préjudices indirects.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, documents, supports, méthodes et livrables fournis restent la propriété intellectuelle exclusive de L’Écho des Créateurs, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
13. Confidentialité
L’Écho des Créateurs s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.